Protection des données personnelles

La Ville d’Obernai attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet du Domaine de la Léonardsau.

La présente politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements de données personnelles réalisés lors de votre navigation sur ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles est :

Ville d’Obernai
Place du Marché
67213 Obernai
Tél. : 03 88 49 95 95
Courriel : mairie@obernai.fr

Délégué à la protection des données (DPO)

La Ville d’Obernai a désigné un délégué à la protection des données (DPO).

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin
Délégué à la protection des données
1475 boulevard Sébastien Brant
Parc d’Innovation – CS 40066
67402 Illkirch-Graffenstaden Cedex

Tél. : 03 88 10 34 70

Courriel : rgpd@cdg67.fr

Données collectées

Selon les services proposés sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• contenu des messages transmis via le formulaire de contact ;
• données techniques de connexion (adresse IP anonymisée, navigateur, système d’exploitation) ;
• données de navigation et de fréquentation du site.

Les données collectées sont limitées à celles strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées afin de :

• répondre aux demandes adressées via les formulaires du site ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• mesurer la fréquentation du site et améliorer les services proposés ;
• satisfaire aux obligations légales et réglementaires de la Ville d’Obernai.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

Base juridique des traitements

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution d’une mission d’intérêt public ;

• le respect d’une obligation légale ;
• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées aux services habilités de la Ville d’Obernai ainsi qu’à ses prestataires techniques intervenant dans le cadre de leurs missions.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

Sécurité

La Ville d’Obernai met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

Les échanges avec le site sont sécurisés au moyen du protocole HTTPS.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la Mairie d’Obernai ou le Délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que l’outil de mesure d’audience Matomo.

Les données de fréquentation sont collectées exclusivement à des fins statistiques afin d’améliorer le service rendu aux usagers, sans recoupement avec d’autres traitements ni transmission à des tiers à des fins commerciales.

Les cookies soumis au consentement ne sont déposés qu’après acceptation de l’utilisateur via le gestionnaire de cookies du site. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires ou d’autres organismes publics.

La Ville d’Obernai ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni de leurs politiques de protection des données personnelles.

Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Dernière mise à jour : août 2026.